Arrêt du nucléaire 26-07
Arrêt du nucléaire Drôme-Ardèche est une association à but non lucratif et est membre du collectif Arrêt du nucléaire.
• Organiser des actions auprès des populations pour l’arrêt du nucléaire
• Informer sur les alternatives énergétiques et sur les dangers de la filière nucléaire
• Participer aux CLI, aux réunions d’information, rencontrer les Maires, Préfets, SDIS, et toutes
personnes impliquées dans la gestion de risques majeurs.
• Soutenir les luttes des travailleurs du nucléaire contre les privatisations, l’externalisation et
la sous-traitance des emplois.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « Sortir du nucléaire en Drôme – Ardèche »
Article 2 : buts :
Cette association a pour buts :
-de fédérer localement les individus, les associations, et autres personnes morales qui veulent sortir du nucléaire,
-de mette en œuvre toutes les actions que la loi autorise, pour une sortie du nucléaire,
-d’informer la population sur les dangers de la filière nucléaire, ainsi que sur les alternatives énergétiques,
-de favoriser les énergies renouvelables respectueuses de l’environnement et les moyens de maîtriser la demande en énergie et en électricité,
-de lutter contre les pollutions et les risques pour l’environnement et la santé que représente l’industrie nucléaire, et les activités et projets d’aménagement qui y sont liés ( création ou extension d’installations nucléaires de base , construction de lignes à haute tension , programmes de recherche et de développement , etc. )
-de défendre en justice l’ensemble de ses membres.
Article 2 bis : compétence géographique :
L’association exerce sa compétence dans les départements de la Drôme et de l’Ardèche.
Article 3 : moyens :
L’association agit par tous les moyens que lui offre la loi, par l’édition de documents d’information, la diffusion d’informations par l’intermédiaire des médias, l’organisation de réunions et de manifestations publiques, la participation aux enquêtes publiques, etc.
Article 4 : siège social – durée :
Le siège social est fixé à Valence ( 26000) 80 avenue Victor Hugo ; il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration .
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : composition de l’association, admission, adhésion :
L’association se compose de personnes physiques et de personnes morales. Elles s’acquittent d’une cotisation de base fixée lors de l’assemblée générale pour l’année civile. L’adhésion à l’association impose l’adhésion aux présents statuts. Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivés aux intéressés.
Article 6 : perte de la qualité de membre :
Ne sont plus adhérents : les démissionnaires ; les personnes qui ne paient pas leur cotisation ; les personnes radiées par le conseil d’administration, après décision motivée ; les personnes décédées.
Article 7 : ressources – gestion :
Les ressources de l’association se composent de toutes les ressources qu’autorise la loi et notamment :
-des cotisations annuelles des membres,
-des subventions en nature ou en espèces qui peuvent lui être accordées par toute personne morale ( publique ou privée ) ou physique ,
-des dons ou legs qui lui sont faits,
-des ventes de matériels et des activités de soutien,
Il est tenu une comptabilité recettes-dépenses, et s’il y a lieu, une comptabilité analytique.
Article 8 : assemblées générales (AG) :
Elles sont ordinaires ou extraordinaires, et ouvertes à tous les membres de l’association. Les convocations doivent être envoyées au moins 15 jours à l’avance et indiquer l’ordre du jour. Les convocations par courriel sont autorisées auprès des adhérents qui ont communiqué à l’association leur adresse de courriel.
L’AG ordinaire, réunie tous les ans, approuve le bilan moral et financier, vote la cotisation, établit le nouveau conseil d’administration, et définit les grandes orientations du groupe.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à la demande d’un tiers des adhérents, du conseil d’administration ou des adhérents présents lors des réunions mensuelles. L’AG extraordinaire est seule compétente pour la modification des statuts ou la dissolution de l’association.
Article 9 : le conseil d’administration (CA) :
Il est composé de 10 à 20 membres, désignés pour la durée d’un an.
Il est constitué par tirage au sort parmi les adhérents, lors de l’AG ordinaire.
Il n’exerce qu’une fonction de représentation vis à vis des tiers, le réel organe décisionnel de l’association étant l’assemblée des adhérents participant aux réunions mensuelles.
Le CA autorise l’association à ester en justice, le cas échéant, et mandate à cette fin un administrateur ou tout autre adhérent de l’association.
Article 10 : organe décisionnel : les adhérents participants aux réunions mensuelles
Il est constitué des adhérents présents lors des réunions se tenant une fois par mois, ou s’y faisant représenter, ou y participant par l’intermédiaire de contributions écrites.
L’ensemble des adhérents à l’association est libre de participer à ces réunions.
C’est au sein de ces réunions que sont prises toutes les décisions concernant l’association, aussi bien sur les aspects administratifs et financiers, que sur les actions entreprises et les moyens pratiques de leurs mises en œuvre.
Article 11 : règlement intérieur :
Il peut être créé un règlement intérieur qui régit le fonctionnement interne de l’association. Le règlement intérieur doit être soumis à l’approbation de l’AG.
Article 12 : dissolution :
En cas de dissolution, l’AG extraordinaire statue sur la dévolution de l’actif net à une ( ou des ) association(s) de son choix .
Fait à Valence, le 27 juillet 2015